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Succession

Quoi faire en cas de décès ?

Vous vous demandez quoi faire en cas de décès ? Vous avez été désigné liquidateur d’une succession ou, selon l’ancienne appellation "exécuteur testamentaire" et vous ne savez pas par où commencer ? La première personne qui devrait être consultée suite à un décès c’est le notaire, car nous sommes les spécialistes du règlement des successions.

Lors d’un décès, le patrimoine du défunt compose sa succession. La tâche du liquidateur est d’administrer ce patrimoine jusqu’au partage entre les héritiers selon les dernières volontés du défunt ou selon la loi, s’il s’agit d’une succession sans testament.

Voici les étapes légales à effectuer par le liquidateur suite à un décès.

Premièrement, le liquidateur doit s’assurer d’avoir les dernières volontés du défunt entre les mains. Pour ce faire, des recherches doivent être effectuées pour trouver le dernier testament. Ces recherches seront effectuées au Registres des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.

Si les recherches démontrent l’existence d’un testament olographe (écrit de la main du défunt) ou devant témoins, ce dernier devra être vérifié devant le notaire ou le tribunal, ce qui engendre des coûts et des délais supplémentaires.

Par contre, si le testament est  notarié, ce dernier n’aura pas à être vérifié, ce qui diminue les coûts et permet un règlement de succession plus rapide.

Si aucun testament n’est découvert suite aux recherches testamentaires, la succession est dite légale, et elle sera réglée suivant les termes du Code civil du Québec. Sans testament, le notaire doit rédiger un document confirmant l’identité des héritiers et nommer un liquidateur choisi par les héritiers.

Deuxièmement, c’est le moment de vous demander : quoi faire en cas de décès ? C’est à cette étape que la tâche de confectionner l’inventaire vous attend. Vous devez donc faire un portrait en date du décès de l’actif et du passif du défunt et publier l’avis de clôture d’inventaire au Registre des droits personnels et réels mobiliers ainsi que dans un journal local.

Cette étape est indispensable pour protéger les héritiers, puisqu’elle leur permet de décider s’ils acceptent ou non la succession. Rédiger l’inventaire n’est pas une option qu’a le liquidateur mais bien une obligation. Selon la loi, le défaut de rédiger un inventaire rend responsable les héritiers du paiement des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu’ils reçoivent. Un liquidateur qui refuse de le faire peut se voir déchu de ses fonctions.

Troisièmement, une fois l’inventaire présenté à tous les héritiers et leur choix d’accepter ou non la succession fait, le liquidateur peut commencer à régler la succession en recouvrant les créances du défunt et en payant toutes ses dettes. Cette étape doit être faite de façon rigoureuse afin de ne rien oublier.

***Attention, avant d’arriver à cette étape rien ne doit être payé ou encaissé sous peine de rendre les héritiers responsables d’une succession insolvable ou encore d’une succession qu’ils ne désirent pas. (Certaines exceptions s’appliquent, pour plus d’informations contactez-nous.)***

Quatrièmement, une fois la succession terminée, le liquidateur doit rendre un compte final aux héritiers en détaillant les étapes qu’il a effectuées lors du règlement de la succession, le détail des créances recouvrées et des dettes acquittées.

De plus, il doit se faire libérer de sa charge par les héritiers en échange de la remise finale de la part qu’il leur revient.

À RETENIR:

Enfin, votre notaire peut vous guider dans chacune des étapes tout en respectant les délais de rigueur et pour rédiger tous les documents légaux nécessaires au règlement de la succession. De cette façon, vous serez à l’abri des poursuites que pourraient intenter les héritiers, les créanciers impayés ou encore les autorités fiscales. Sans oublier que vous serez en mesure de respecter les exigences supplémentaires, notamment si la succession est insolvable ou si les héritiers sont mineurs.

Vous vous demandez toujours quoi faire en cas de décès ou vous avez envie d’être accompagné dans chacune des étapes du règlement d’une succession, communiquez avec nous.