Munger Girard Larouche Notaires

Procédures non-contentieuses

Certains domaines sont considérés par le législateur comme comportant plusieurs conséquences importantes pour les justiciables puisqu’il est question, entre autres, de minorité, d’inaptitude et de respect des dernières volontés d’un défunt. L’expression ‘’procédures non-contentieuses’’ vous semble ambiguë? En voici quelques exemples concrets et par lesquels votre notaire peut œuvrer pour vous.

  • On exige de vous la constitution  d’un conseil de tutelle à votre enfant mineur ou encore la nomination d’un tuteur ad hoc pour ce dernier ? Votre notaire est l’expert en tout ce qui a trait au bien-être légal des mineurs.  
     
  • Un proche, devenu inapte, doit être protégé et un régime de protection doit être ouvert dans son intérêt? Qu’il s’agisse d’une tutelle, d’une curatelle ou encore de la nomination d’un conseiller, votre notaire peut vous aider dans l’accomplissement de cette procédure. Le remplacement de la personne initialement nommée ou encore la révision et la mainlevée de ce régime de protection sont, là encore, des domaines dans lesquels votre notaire excelle.
     
  • De plus, sachez que même si un mandat en cas d’inaptitude a été signé par un  majeur devenu inapte, ce document doit être homologué devant la Cour. Cette procédure est très courante pour votre notaire et son savoir pourrait vous éviter bien des complications et des délais inutiles.
     
  • Enfin, un parent décède et le seul papier exprimant ces dernières volontés a été écrit ‘’sur le coin de la table’’. Ne vous fiez pas aux apparences. Le testament peut être valide, à condition qu’il soit soumis à une procédure de vérification. Demandez à votre notaire.